Sous-traitance comptable : ce que dit la règle, et le renfort qui l'évite
La sous-traitance comptable est encadrée : seul un expert-comptable peut tenir les comptes d'une entreprise pour son compte, et il ne peut confier ce travail qu'à un confrère. Si votre besoin est surtout de bras en plus, un comptable externalisé leBoard rejoint votre équipe, dans vos outils, et votre expert-comptable garde sa mission. Pour un besoin de pilotage, voyez l'externalisation DAF.
- Les règles de la sous-traitance, en clair
- Un renfort qui travaille dans votre entreprise
- Votre expert-comptable garde les comptes annuels
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Qu'est-ce que la sous-traitance comptable ?
La sous-traitance comptable désigne le fait, pour un cabinet d'expertise comptable, de confier une partie de la production (saisie, révision, déclarations) à un autre professionnel. Comme la tenue de comptabilité pour le compte d'autrui est réservée aux experts-comptables inscrits à l'Ordre (ordonnance du 19 septembre 1945), le sous-traitant doit lui aussi être membre de l'Ordre, le client doit en être informé dans la lettre de mission, et le cabinet donneur d'ordre reste responsable du travail rendu. Une entreprise qui manque de ressources n'a donc pas besoin de « sous-traiter » : elle peut renforcer sa propre équipe.
9 points à vérifier avant toute sous-traitance
Cochez ce que vous avez déjà vérifié. Le premier point manquant est celui à traiter en priorité.
Sous-traitance, externalisation ou renfort en interne ?
Les trois répondent à un manque de capacité, mais pas au même endroit ni avec la même responsabilité.
| Sous-traitance entre cabinets | Externalisation chez un expert-comptable | Renfort comptable leBoard | |
|---|---|---|---|
| Qui y recourt | Un cabinet d'expertise comptable | Une entreprise | Une entreprise |
| Où se fait le travail | Chez le sous-traitant | Chez le cabinet | Dans vos locaux et vos outils |
| Qui est responsable des comptes | Le cabinet donneur d'ordre | Le cabinet, dans sa lettre de mission | Votre entreprise, avec votre expert-comptable |
| Connaissance de votre activité | Indirecte | Variable | Directe, au contact des équipes |
| Flexibilité | Contrat entre cabinets | Lettre de mission annuelle | Jours ajustables chaque trimestre |
Règles : ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. À vérifier avec votre expert-comptable selon votre situation.
Ce qu'un renfort comptable prend en charge
Le comptable leBoard travaille comme un membre de votre équipe, sous votre responsabilité, et prépare un dossier propre pour votre cabinet.
Saisie et pièces
Factures d'achat et de vente, notes de frais, dématérialisation.
Banques
Rapprochements, lettrage, suivi des encaissements.
Clients et fournisseurs
Relances, contrôles des factures, préparation des règlements.
Clôture
Clôture mensuelle et préparation du dossier de fin d'exercice.
Pics de charge
Fin d'exercice, migration d'outil, retard à rattraper.
Process
Matrices d'import, automatisations, documentation pour l'équipe.
Le renfort peut aussi couvrir une absence : c'est notre offre de remplacement comptable, avec passation organisée.
Décrivez votre volume et vos délais : un responsable leBoard propose un rythme et un profil.
Décrire mon besoinNégoce, 4 M€ de chiffre d'affaires : la clôture assurée pendant 5 mois
Situation. Le responsable comptable part en congé paternité ; l'entreprise envisage d'envoyer toute la saisie à l'extérieur.
Mission. Un comptable leBoard reprend le poste sur place, avec deux semaines de passation, et automatise l'import des achats et des ventes.
Nos offres pour renforcer la comptabilité
Comptable externalisé
La tenue courante, sur place ou à distance, quelques jours par mois.
Changement de logiciel comptable
Migrer d'outil sans perdre l'historique ni la clôture.
RAF externalisé
Toute la fonction administrative et financière, coordonnée.
Questions fréquentes sur la sous-traitance comptable
Quels sont les 3 types de sous-traitance ?
On distingue en général la sous-traitance de capacité (absorber un surcroît de travail), la sous-traitance de spécialité (confier une compétence absente en interne) et la sous-traitance de marché, liée à un contrat précis. En comptabilité, c'est presque toujours la première.
Comment comptabiliser la sous-traitance ?
La sous-traitance incorporée directement à la production se comptabilise en général au compte 604 (achats d'études et prestations de services) ; la sous-traitance générale au compte 611. Les honoraires comptables relèvent du compte 622. Votre expert-comptable confirme l'imputation selon votre activité.
Quelle différence entre le compte 604 et le compte 611 ?
Le 604 enregistre les prestations directement liées aux biens ou services que vous vendez ; le 611 la sous-traitance générale, non incorporée à un produit précis.
Qui paye la TVA en sous-traitance ?
En règle générale, le sous-traitant facture la TVA. Dans le BTP, l'autoliquidation s'applique : c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA à la place du sous-traitant.
Un cabinet peut-il sous-traiter ma comptabilité sans me le dire ?
Non. La sous-traitance doit figurer dans la lettre de mission, et le cabinet reste responsable du travail réalisé par son sous-traitant.
Le renfort leBoard remplace-t-il mon expert-comptable ?
Non. Il travaille dans votre entreprise sur la comptabilité courante ; votre expert-comptable garde les comptes annuels, la liasse et le conseil.
Plus de bras, sans changer de cabinet
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