Mise à disposition de comptable : ce que la loi permet, ce que leBoard propose

L'expression a deux sens. Dans Chorus Pro, « Mise à disposition comptable » est un statut de facture : il apparaît quand le mandat est reçu dans Hélios et que la facture passe au comptable public. En entreprise, la mise à disposition de comptable désigne le prêt d'un comptable salarié à une autre société, qui l'encadre pendant une durée déterminée. Ce prêt n'est licite que sans marge, et la tenue des comptes reste réservée aux experts-comptables inscrits à l'Ordre.

Pour un prêt de main-d'œuvre à but non lucratif, c'est la convention signée entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice. Elle fixe la durée, l'identité et la qualification du salarié, et le mode de calcul des salaires, charges et frais refacturés (article L8241-2 du Code du travail). Le salarié signe un avenant qui précise le travail confié, les horaires et le lieu. En intérim, ce contrat lie l'agence et l'entreprise utilisatrice, à côté du contrat de mission.

Elle peut prêter un salarié sans marge, avec convention et avenant. Pour un comptable, la difficulté tient au monopole : la tenue de la comptabilité d'une entreprise est réservée aux experts-comptables inscrits à l'Ordre, et un salarié non inscrit ne l'exerce que pour son propre employeur. Le 21 janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de la dirigeante d'une entreprise de temps partagé qui prêtait des comptables à plusieurs clients (n° 24-81.008).

Le Code du travail ne prévoit pas de régime propre aux groupes : le prêt reste licite sans marge, avec l'accord du salarié, une convention et un avenant. Le dispositif dérogatoire des entreprises d'au moins 5 000 salariés est exclu au sein d'un même groupe (Entreprendre Service Public, vérifié le 12 mars 2026). Pour la comptabilité, l'arrêt du 21 janvier 2026 rappelle que le monopole vaut entre entités distinctes : un montage de services partagés se vérifie avec votre expert-comptable.

Le prêt de main-d'œuvre à but lucratif hors des cas autorisés est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article L8243-1 du Code du travail, dans sa version consultée le 15/10/2026). Les peines augmentent quand l'infraction vise plusieurs personnes ou une personne vulnérable. Une personne morale encourt l'amende prévue par le code pénal et des peines complémentaires, dont l'interdiction d'exercer l'activité concernée (article L8243-2). Pour la comptabilité, l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable s'y ajoute.

L'article L8241-1 interdit les opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre. Une prestation a un autre objet : un travail défini, organisé et contrôlé par le prestataire. Chez leBoard, la mission porte sur des livrables précis, comme les rapprochements bancaires, la TVA ou la clôture mensuelle, et elle est encadrée par un responsable leBoard. Vous ne recevez pas un salarié à diriger : vous confiez une partie de votre production comptable, portée par leBoard Accounting.

Oui, les jours prévus, et à distance le reste du temps, toujours dans vos outils. La présence sur site est utile au démarrage, pour les pièces papier et aux moments de clôture. En Île-de-France, une partie des jours peut se passer dans vos bureaux selon un calendrier fixé à l'avance. Ailleurs en France, la mission se fait surtout à distance, avec des déplacements planifiés pour le démarrage et les clôtures annuelles. Le calendrier est ajusté selon la charge.

Non. La mission leBoard produit la comptabilité au fil de l'eau, dans votre entreprise. Votre expert-comptable garde l'établissement des comptes annuels, la liasse fiscale et le conseil, s'il les assure déjà. Il reçoit un dossier tenu chaque mois plutôt qu'en fin d'exercice, ce qui limite les allers-retours sur les pièces manquantes. Le calendrier de clôture et la répartition des tâches sont fixés avec lui au démarrage de la mission.

La mission se facture au jour, selon le nombre de jours utiles chaque mois, et non comme un poste à l'année. Le chiffrage est établi après un entretien de 30 minutes qui précise le volume de pièces, le nombre de sociétés et de banques, l'état de la comptabilité et les jours de présence souhaités dans vos locaux. Le nombre de jours peut ensuite évoluer avec votre activité, par exemple au moment d'une clôture annuelle ou d'un rattrapage de retard.